Cette note a été co-rédigée par la Coop des Milieux et Virage Énergies dans le cadre de coopération de la Fabrique des Bifurcations Énergétiques, un dispositif d’action publique collective co-porté avec l’ADEME.

Coop des Milieux
La Coop des Milieux est une association loi 1901 à but non lucratif. Le cœur de son action réside dans la conception et l’accompagnement de dispositifs d’action publique collective relevant de dynamiques démocratiques et écologiques. Elle co-anime avec l’ADEME l’opération de consolidation de la Fabrique des Bifurcations Énergétiques (mars 2022 - juillet 2023).

Virage Énergie
Virage Énergie est une association qui a été créée en 2006. Elle accompagne plusieurs collectivités territoriales dans la mise en place de politiques publiques de sobriété locale et à l’élaboration d’outils pédagogiques sur la sobriété. Ses champs d’action sont de quatre ordres : (1) explorer (2) former (3) accompagner (4) sensibiliser.

Dans quel contexte se conçoit l’Appel à Communs résilience et sobriété de l’ADEME ?

  1. Hausse spectaculaire et brutale des prix de l’énergie
  2. Mise en oeuvre de “plans de sobriété d’urgence
  3. Mise sous tension des finances des collectivités

Message clé : 2023 va être une année où des politiques de sobriété vont se déployer par nécessité. L’AAC donne l’occasion d’appuyer et documenter les manières d’agir.

Dans quelle histoire s’inscrit l’Appel à Communs résilience et sobriété de l’ADEME ?

  1. L’ADEME s’est créée autour du principe de sobriété
  2. Des collectivités pionnières oeuvrent depuis 30 ans
  3. Il y a des fondamentaux issus de ces 30 ans d’exp.

Message clé : il y a probablement moins à inventer de nouvelles “ressources” que capitaliser sur les modes d’agir qui ont été mises à l’épreuve et maximiser leur mobilisation.

Focus : principes directeurs issus de 30 ans de pratiques

Autour de quels défis la FabÉnergies peut nourrir l’Appel à Communs en conception ?

Hypothèses à poser sur la base des ateliers défis (du 10 et 15/11) et l’ouvrage de VE sur les politiques de sobriété.

Fabrique des Bifurcations Énergétiques

En tant que dispositif d’action publique collective (co-porté par la Coop des Milieux et l’ADEME), la Fabrique des Bifurcations Énergétiques a pour référentiel opérationnel la mise en action de communautés énergétiques à travers (1) la constitution de coalitions d’acteur·ices autour de problématiques énergétiques de territoire, (2) la mobilisation d’une “ingénierie sur mesure” pour faire émerger des réponses ajustées aux problématiques et (3) la co-production de “capacités publiques” mutualisées (méthodes, savoirs, etc.) favorisant la diffusion territoriale des initiatives.

Référentiel opérationnel de la Fabrique des Bifurcations Énergétiques.

Elle se donne pour objectif principal de donner forme à un dispositif d’action publique collective qui vise à déclencher et soutenir des dynamiques de bifurcations énergétiques en apportant à des porteur·euses de projets au sein des territoires : des outils ; des méthodes ; un réseau ; des espaces de documentation et de partage des connaissances ou des pratiques.
Elle se dote d’un cadre d’action en 3 volets : (1) une ingénierie territoriale sur mesure et infra-territoriale ; (2) un outillage socio-technique (orienté vers l’action) générateur de savoirs et d’expériences appropriables ; (3) une coopération institutionnelle (avec les services & DR de l’ADEME, les autres agences gouvernementales et administrations de l’État, et les collectivités).

Référentiel opérationnel et cadre d’action de la FabÉnergies.

Ce cadre d’action est soutenu par et vient en soutien d’une dynamique de communication et de changement de comportement au travers de : (1) la co-organisation et facilitation de temps événementiels (animation et communication) ; (2) l’accompagnement au changement par l’expérience (formation-action et animation) ; (3) la valorisation et “publicité” des actions.
Dans les composantes de ses missions, la Fabrique des Bifurcations Énergétiques, en tant que dispositif, est outillée pour soutenir une démarche d’Appel à Communs sur des questions de sobriété énergétique en territoire.

Il s’agit d’être liant entre les dispositifs existants.

Appels à Communs & FabEnergies

La Fabrique des Bifurcations Énergétiques est un dispositif d’action publique collective dont l’opératrice est la Coop des Milieux, en co-pilotage avec l’ADEME, et dont la maîtrise d’œuvre se construit avec les parties prenantes des problématiques de territoire. Aussi, dans un référentiel “Fabriques des Bifurcations Énergétiques”, un AAC est nécessairement :

C’est notamment pour cela qu’un AAC “Sobriété Énergétiques” s’appuyant sur la Fabrique des Bifurcations Énergétiques ne pourrait se départir d’une maîtrise d’oeuvre co-portée par la Coop des Milieux et Virage Énergie, et dont la maîtrise d’ouvrage associe nécessairement la diversité des parties prenantes territoriales dans ce qui constituent les besoins effectifs auxquels doit répondre cet AAC. Dans ce cadre il s’agit de soutenir des coalitions d’acteur·rices par la mobilisation d’un répertoire d’actions relevant de l’agir en commun.

Aussi, comme le précise le juriste Olivier Jaspart dans son analyse1 de ce qui se construit par les Appels à Communs en terme de production de droit administratif, “l’objet de l’appel à communs [dans un cadre d’opération par la Fabrique des Bifurcations Énergétiques] est bien de permettre (…) de pouvoir étudier la constitution de Communautés d’usage, [en se constituant comme] ‘Autorité d’incitation’ et ‘Entremetteuse d’ouvrage’, [et se proposant] aussi “accompagnatrice” de la structuration des Communautés d’usage.”
Un AAC nécessite une ingénierie sur mesure et ce n’est pas un dispositif mais un liant/appariement de dispositifs.

  1. “Appel(s) à Commun(s) : Analyse d’un Partenariat Public-Commun”, Olivier Jaspart, 2020 ↩

Référentiel de mise en action(s)

Pourquoi

Penser, structurer et opérer un AAC “Sobriété Énergétique” en Fabrique ne saurait relever uniquement de l’analyse, la sélection et le l’outillage de “communs” à des fins d’appropriation par une communauté d’usage, mais bien de l’activation, du compagnonnage et de la pratique de formes d’agir en commun en coalitions autour de problématiques situées pour faire communauté. C’est à cet endroit que le dispositif d’action public collectif joue son rôle sur des enjeux de sobriété énergétique.
3.2- Avec qui
Coop des Milieux
(…)
Virage Énergie
(…)
ADEME
(…)

Comment

Ce que dit ce référentiel du fonctionnement par défi, et ce qu’est et comment se constitue un défi dans cette configuration.

Coalition - Renforcer les capacités partenariales

Médiation - Développer la culture des communs

Mutualisation - Produire des communs

Valorisation - Faciliter l’autonomisation et la capacité d’agir

Coop des Milieux, Virage Énergies
Glossaire

Glossaire de la FabÉnergies

Action publique collective

Action d’intérêt général assurée par un groupement d’acteur·ices incluant la société civile (dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé-Particuliers ou d’un Partenariat Public-Commun). Comme a pu le révéler la crise sanitaire du COVID-19 sur le premier confinement (printemps 2020), la notion d’action publique est désormais mobilisée pour décrire une variété de formes de solidarité, où s’articulent les questions du travail, du lien social et de l’identité politique.

Sources : Glossaire du Cahier de propositions de politiques des communs, « action publique », 2020 ; « Covid-19 - Pour du libre et de l’open en conscience : enseignements et impulsions futures » ; Dupont E., Jourdain E., « Les nouveaux biens communs », 2022

Appel à Communs (AAC)

Entend favoriser et accompagner l’émergence de démarches collectives en réponse à ces enjeux et visant une transformation sociale, économique et territoriale de notre société. L’objectif est d’appuyer des dynamiques :

Bifurcation

Renvoie à des évolutions qualitatives, imprévisibles et plurielles, mais toujours situées dans un certain contexte et dont les effets s’observent dans le temps.
Source : Grossetti M., Bessin M., Bidard C., « Bifurcations. Les sciences sociales face aux ruptures et à lévénement », 2010
Coalition
Alliance d’acteur·ices hétérogènes et complémentaires motivée par un objectif commun.

Source : « Cahier d’enjeux ‘Reset’ », janvier 2020 & « Les coalitions du programme RESET », 2021

Commun

Relation entre une chose, un objet, un lieu, une réalité, et l’activité du collectif qui le prend en charge, l’entretien et en prend soin. En prolongement, le faire (en) commun s’assimile à un processus de création collective dans un cadre relationnel qui implique d’être ouvert, disponible au changement, et capable de faire ensemble en composant avec les différences.

Sources : Glossaire du Cahier de propositions de politiques des communs, « Commoning », 2020 ; Dardot P., Laval C., « Commun », extraits; Cornu M., Orsi F., Rochfeld J., « Notice pour le Dictionnaire des communs », PUF, 2017 ; Nicolas-Le Strat P., « Agir en commun / Agir le commun », 2016

Communauté (énergétique)

Est entendue ici dans un sens qui dépasse le champ du droit; il s’agit aussi de l’appréhender en tant que communauté d’intérêts, d’actions et d’objectifs.

Source : “Fabrique des bIfurcations Énergétiques”, Brochure de présentation, p.5, 07/07/2022

Coopération

Ensemble de pratiques, instituées ou non mais toujours consenties, visant à « questionner et transformer les rapports à la propriété - [« par la construction de communs à l’usage de leurs sociétaires et contribuant à l’intérêt général, rejetant la constitution de plus-values capitalistiques comme l’appropriation individuelle de richesses créées collectivement »], au[x] pouvoir[s] - [« par la mise en œuvre de modalités de gouvernement privilégiant la concertation et l’intelligence collective, (…) ouvrir et associer davantage, plutôt que concentrer entre les mains d’un seul »], et au[x] savoir[s] - [« par la recherche des voies d’éducation populaire, de construction de savoirs endogènes auxquels chacun·e peut légitimement contribuer et que chacun·e peut librement se réapproprier »], dans l’élaboration et le développement [de dynamiques collectives] ».

Source : Veyer, S., « Coopérer : une idée qui fait son chemin », Tribune à l’initiative des coopératives de Bigre (Smart, Coopaname, Manufacture coopérative, Oxalis/Oxamyne) et de la Confédération générale des Scop, 8 mai 2020.

Dispositif

“Ensemble résolument hétérogène comportant des discours, des institutions, des aménagements architecturaux, des décisions réglementaires, des lois, des mesures administratives, des énoncés scientifiques, des propositions philosophiques, morales, philanthropiques ; bref, du dit aussi bien que du non-dit, voilà les éléments du dispositif. Le dispositif lui-même, c’est le réseau qu’on établit entre ces éléments (…). Le dispositif a donc une fonction stratégique dominante (…), ce qui suppose qu’il s’agit là d’une certaine manipulation de rapports de force (…). C’est ça le dispositif : des stratégies de rapports de force supportant des types de savoir, et supportés par eux.

Source : Foucault M. « Dits et écrits », p.299, 1977; Agamben, G., « Théorie des dispositifs », 2006

Expérimentation

“ne se décide pas sur le mode d’une lucidité pesant les raisons et conséquences. La prise d’acte est toujours rétroactive : c’est un moment de décision, certes, mais la décision porte sur l’expérience, c’est la décision de ne pas la laisser se dissoudre dans le tissu passif du ‘vécu’, de chercher à en faire quelque chose”

Source : Despret V., Stengers I., « Les faiseuses d’histoires - Que font les femmes à la pensée », 2011

Fabrique (faire en)

Action d’intérêt général qui peut être assurée par une administration publique ou une société de droit privé (dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé), ou une administration publique et un·e acteur·ice de mission d’intérêt général (dans le cadre d’un Partenariat Public-Public), ou un groupement d’acteur·ices incluant la société civile (dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé-Particuliers ou d’un Partenariat Public-Commun).

Source : Glossaire du Cahier de propositions de politiques des communs, « action publique », 2020

Faire tiers-lieux

“Faire tiers-lieux” renvoie à la fois aux usages et pratiques d’un espace (“lieux”) par des personnes (“tiers”), aux processus qui régissent aussi bien cet espace (“lieux”) que les interactions qui s’y déploient (“tiers-lieux”), et enfin à une pluralité d’héritages théoriques et pratiques qui, par leur diversités, permettent l’émergence de configurations sociales particulières.

Source : Fiche faire tiers-lieux du Cahier de propositions de politiques des communs, 2020

Ingénierie territoriale sur-mesure

Ensemble de pratiques et méthodes spécifiques aux situations pour la construction d’un faire-ensemble (faire-collectif et faire-projet) au prisme de dispositifs constitués en et par le territoire et à son service.

Source : Ingénierie territoriale, Wikipédia

Milieux

Désigne à la fois le centre et l’environnement, l’entre et l’autour, le medium et l’umwelt. […] le milieu est un concept relationnel, corrélatif d’une conception du vivant comme sujet […] il est aussi bien extérieur qu’intérieur, car il est constituant (de) et constitué (par) l’être dont il est le milieu. Le milieu est indissolublement naturel, technique et social.

Source : Petit V., « L’éco-design : design de l’environnement ou design du milieu ? », 2015

Sobriété

(à préciser)

Axes d’action(s) de la FabÉnergies

Axe 1 : Ingénierie territoriale sur mesure

Volet 1.1 : fabriquer des questions

Objectif(s) : depuis les territoires, expliciter et formuler - avec les acteur·ices concerné·e·s (dont les agent·e·s des Directions Régionales de l’ADEME et des collectivités) - les questions énergétiques qui font préoccupation(s) ; cet effort s’inscrit dans le registre de l’enquête.
Production(s) : documentation numérique (journal, wiki) et documentation papier (“actes”).

Volet 1.2 : fabriquer des coalitions

Objectif(s) : avec les acteur·ices concerné·es, autour d’un ou plusieurs territoires, assembler et faciliter (dans l’esprit du faire tiers-lieux), des groupements qui partagent des intérêts et réunissent des moyens (équipements, outils, méthodes, savoirs, données, expertises, etc.) ; cet effort s’inscrit dans le registre du design des instances et de l’ingénierie territoriale.
Production(s) : documentation numérique (journal, wiki) et documentation papier (“actes”).

Volet 1.3 : faire jurisprudence(s)

Objectif(s) : avec les acteur·ices concerné·es, à la rencontre de plusieurs situations territoriales, rendre lisible et visible (notamment auprès des “lieux” où se fabrique la loi) des modes d’agir qui préfigurent de futures normes (cf. par ex, les communautés énergétiques).
Production(s) : notes synthétiques & stratégiques à destination de décideuses et décideurs.

Axe 2 : Outillage socio-technique

Le travail autour des outils s’accompagne d’une démarche de médiation (culturelle, juridique, scientifique, etc. autour d’usages et de gestes consacrés et en train de se faire (dans un contexte de mutation - voire de transformations - des formes de l’action publique).

Volet 2.1 : Outillage éditorial

Objectif(s) : consolider la Fabrique des Bifurcations Énergétiques en la dotant d’un outillage soutenant les pratiques de documentation, de mise en récit et de publication.
Production(s) : chaîne de publication facilitant la génération de documentation collective (rapports, notes, protocoles, etc.)

Volet 2.2 : Outillage coopératif

Objectif(s) : consolider la Fabrique des Bifurcations Énergétiques en la dotant d’un outillage soutenant les pratiques de coopération (gouvernance démocratique, partenariats, etc.)
Production (s) : chaîne de publication facilitant la génération de cadre de coopération

Volet 2.3 : Outillage scientifique

Objectif(s) : consolider la Fabrique des Bifurcations Énergétiques en la dotant d’un outillage permettant coopérer avec des communautés de savoirs et co-publier des articles.
Production(s) : chaîne de publication facilitant la génération de publications scientifiques (articles, actes, bibliographies, etc.)

Axe 3 : Coopération institutionnelle

Volet 3.1 : Coopération opérationnelle

Objectif(s) : consolider la Fabrique des Bifurcations Énergétiques en l’animant comme programme transversal aux services de l’ADEME. Cet effort participe d’un effort d’appropriation d’une nouvelle cohorte d’agents des pratiques contributives et coopératives.
Production(s) : réunions de copilotage, webinaires + documentation numérique, compte-rendus

Volet 3.2 : Coopération autour d’objectifs

Objectif(s) : consolider la Fabrique des Bifurcations Énergétiques en favorisant le rapprochement (à partir d’objectifs partagés) avec d’autres dispositifs publics. Cet effort participe d’un effort d’interconnaissance avec une nouvelle cohorte d’organismes publics.
Production(s) : réunions d’information, webinaires + documentation numérique, compte-rendus

Volet 3.3 : Coopération autour de moyens

Objectif(s) : consolider la Fabrique des Bifurcations Énergétiques en montant des projets ou programmes ad hoc avec d’autres organismes publics et collectivités territoriales. L’ambition est de soutenir un portage élargi du dispositif, dans une logique interministérielle.
Production(s) : réunions de travail autour d’opportunités de coopération + dossiers communs